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AuteurMessage
France.gif Monchatre
Administrateur

Messages : 63
Inscrit(e) le: 12/02/2010
Posté le 21/02/2010 18:30  
Charte d'utilisation du forum
CHARTE D'UTILISATION DES FORUMS COORDINATION FO SANOFI AVENTIS

NOM : http://www.coordination-fo-sanofi-aventis.fr/index.php?file=Forum

Devant les nouvelles dispositions engageant la responsabilité des organisateurs de forums, les webmasters du site coordination FO sanofi aventis ont décidé de se conformer aux recommandations dispensées par le site "Le forum des droits sur l'Internet" (www.foruminternet.org).

Il vous est donc demandé de prendre connaissance et de respecter la charte suivante avant de participer aux forums.


1/ MODÉRATEURS :

Les modérateurs apparaissent sous le pseudo Coordination. Il s'agit des personnes suivantes :

- Administrateur : Faivre
- Administrateur : Monchatre
- : Modérateur : Guérin Petrement
- : Modérateur : Roussarie
- : Modérateur : à venir
- : Modérateur : à venir
- : Modérateur: à venir


2/ BUT DES FORUMS :

Les forums publics sont mis à disposition des membres inscrits pour échanger leurs avis, problèmes et solutions relatifs aux thèmes apparaissant dans le titre de chaque sujet.

Les forums privés sont mis à disposition des membres et sympathisants du syndicat Force Ouvrière inscrits pour échanger leurs avis, problèmes et solutions relatifs aux thèmes apparaissant dans le titre de chaque sujet. Des sous forums par activités de l’entreprise regroupent les sujets de ces activités et de leurs sites.

3/ INscriptIONS AUX FORUMS :

- Les visiteurs anonymes peuvent accéder en lecture à tous les forums "publics".
- L'inscription aux forums se fait par la simple création gratuite d'un compte de membre sur le site www.coordination-fo-sanofi-aventis.fr
- Les membres enregistrés ont le droit de consulter et de poster des messages dans tous les forums publics.
- Le site coordination FO sanofi aventis étant un site dévolu à la coordination syndicale du syndicat Force Ouvrière au sein du groupe sanofi aventis, toute utilisation ou référence à une race, une ethnie, une religion, une idéologie ou un parti politique, est proscrite lors de la création d'un pseudonyme (les pseudonymes choisis doivent être neutres et ne pas refléter de telles distinctions ni discriminations quelconques... de préférence, le pseudonyme devra être le patronyme).
- Toute référence à une quelconque insulte ou propos de nature à jeter un discrédit sur le syndicat FO, la coordination, l’entreprise sanofi aventis, etc… lors de la création d'un pseudonyme est interdite. En cas d'irrespect, le pseudonyme sera systématiquement détruit sans avertissement préalable.
- Seuls les élus et sympathisants de l’organisation syndicale Force Ouvrière sont dotés de droits particuliers gérés par les administrateurs et peuvent avoir accès aux forums privés.
- L'inscription aux forums est assujettie à l'acceptation de la présente charte, le membre s'engage à la respecter.


4/ PUBLICATION DES MESSAGES :

Nous vous demandons de :

- Respecter le sujet traité dans chaque forum.
- Faire une recherche préalable avant de poster afin de s'assurer que le sujet n'a pas déjà été traité, par le biais de la fonction « rechercher ».
- Ne pas utiliser les forums comme un "chat" (posts inutiles et abusifs).
- Choisir un titre résumant précisément le thème abordé dans le corps de votre message.
- Respecter les règles de politesse et de la bonne conduite.
- Ne pas vous livrer à de la diffamation, faits qui peuvent être punis pénalement.
- Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon, et de piratage informatique.
- Vous exprimer en langue française (les abréviations style SMS ne sont pas tolérées dans les forums).
- Faire un effort certain sur l'orthographe de façon à faciliter la lecture aux autres membres.
- Faire un effort certain dans la mise en forme des messages afin d'en rendre la lecture plus agréable.
- Ne pas faire usage d'adresses emails ne vous appartenant pas personnellement, ceci afin d'éviter les spams possibles de ces adresses.
- Procéder à une prévisualisation de vos sujets/messages avant envoi, quel que soit l'urgence du problème rencontré, ceci afin d'y éradiquer les fautes de frappe/orthographe/grammaire qui pourraient s'y trouver (ceci peut être effectué par le biais du bouton "Prévisualisation" se trouvant à gauche du bouton "Envoyer").
- Ne pas faire usage de textes uniquement en majuscules.


5/ MODERATION :

Les modérateurs de ce site ayant choisi de faire confiance aux membres, la modération se fait à posteriori. Les messages sont donc postés directement dans les forums, sans intervention préalable des modérateurs ou administrateurs. Ceci permet de raccourcir les délais de réponse à un problème posé et de fluidifier l'activité des forums.

Les modérateurs sont des membres assidus et consciencieux, choisis pour leur sérieux par les administrateurs du site.

En cas d'abus répétés, l'équipe de modération peut décider de refuser systématiquement les contributions provenant de l'auteur de ces abus.

En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte aux forums (publication intensive, spam, faits à l'encontre de la loi), l'auteur du message pourra être, sans préavis, banni des forums tant qu'il n'aura pas donné une explication crédible à son geste.

Les modérateurs de ce site ont choisi d'effectuer les rappels à l'ordre, pour non-respect de la charte (dans certains cas), par message privé.

- Après un rappel à l'ordre, le membre concerné disposera d'un délai de 72 heures pour apporter les modifications nécessaires s'il y a lieu.
- Si le premier rappel à l'ordre reste sans résultat, un second avertissement sera adressé au membre concerné, avertissement informant que tout rappel à l'ordre supplémentaire pourra se voir assorti d'un bannissement.
- Tout irrespect supplémentaire fera l'objet d'un bannissement par un administrateur, soit par celui-ci s'il a directement constaté les faits, soit suite à un message privé provenant du/des modérateur(s) ayant constaté cela.


Est susceptible d'être déplacé/verrouillé/supprimé sans préavis :

- Tout message n'étant pas en adéquation avec le sujet du forum dans lequel il a été posté,
- Tout sujet posté en double dans les forums,
- Tout message contenant des termes injurieux ou diffamatoires vis à vis d'un membre du syndicat Force Ouvrière ou d'une personne morale ou physique,
- Tout message dénué de signification ou d'intérêt.
- Tout sujet ne respectant pas la charte,
- les publicités,
- les articles non conformes à la charte et à la netiquette,
- les signatures trop longues (plus de 4 lignes de 72 caractères), ou images trop importantes,
- les doublons,
- les messages ne comportant pas de version rédigée en français (et dont le texte rédigé dans une langue autre que le français dépasse 20% du volume de l'article, excepté s'il s'agit d'une information provenant d'une source en langue étrangère),
- les articles contenant une réponse (identique) déjà fournie pour la même question,
- Tout sujet dérivant du sujet initialement abordé, par des messages sans intérêts, se verra verrouillé, le temps de supprimer les messages concernés.
- Tout sujet faisant de la publicité pour un site/produit quelconque, sans accord préalable des administrateurs, se verra automatiquement supprimé.


6/ REMONTEE D'INFORMATION DE LA PART DES MEMBRES :

Il est possible, pour les utilisateurs des forums, de demander la modération d'un sujet ou d'un message en avertissant les modérateurs/administrateurs du site de la coordination par message privé.

Tout abus de cette fonctionnalité mise à la disposition des membres afin de nuire au bon fonctionnement du site se verra sanctionné.

Après la notification d'un abus, les modérateurs et administrateurs essayeront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme.


7/ MODIFICATION ET SUPPRESSION D'UN MESSAGE PAR SON AUTEUR :

- Un message posté dans les forums peut être supprimé à tout moment par son auteur, à condition qu'il ne soit pas suivi d'une réponse d'un autre membre.
- Un sujet créé dans les forums peut être supprimé à tout moment par son auteur, excepté lorsque le sujet comporte des réponses d'autres membres.
- En haut à droite de chaque message se trouve une icône prévue à cet effet (Editer/Supprimer les messages postés).


8/ RESPONSABILITE DES AUTEURS DE MESSAGES :

Les messages postés dans les forums le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications.
Les administrateurs du site, jouant uniquement un rôle d'hébergement pour ces forums, déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages.
Les membres adoptant un comportement pénalement répréhensible se verront bannis du site de la coordination, et leur Fournisseur d'Accès Internet se verra informé des faits.


9/ IDENTIFICATION DES AUTEURS DE MESSAGES :

Les gestionnaires de forums étant tenus par la loi de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un message, ces informations seront donc conservées par le serveur dans des fichiers de journalisation.
Les données comprennent la date et l'heure de la publication du message, ainsi que l'adresse IP et le nom du membre auteur du message.
Ces fichiers seront archivés automatiquement par le serveur de façon périodique.
En cas d'infraction manifeste commise dans les forums par l'intermédiaire d'un message non censuré par les modérateurs, les webmasters du site de la coordination seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.


10/ SANCTIONS :

- Toute injure entrainera le bannissement du pseudo du membre concerné.
- Tout sujet hors-la-loi entrainera un signalement au Fournisseur d'Accès Internet du membre concerné, dont le pseudo se verra de surcroit banni.


11/ REFERENCEMENT :

Les messages postés dans les forums de la coordination sont susceptibles d'être référencés et indexés par certains moteurs de recherche.
Il est donc possible que les moteurs procèdent à un archivage de ceux-ci en vue de faciliter les recherches dans leurs bases de données respectives.
Lorsqu'un message modéré est effacé du site de la coordination, il peut rester encore quelques temps dans le cache d'un moteur de recherche sans que les administrateurs ou modérateurs du site ne puissent le purger.
Les responsables du site de la coordination déclinent là aussi toute responsabilité puisqu'ils ont fait le nécessaire, à leur niveau, pour éradiquer ce message du réseau Internet.
De même, les adresse(s) email(s) personnelles dans les forums peuvent se voir référencées par les moteurs de recherche. Pour votre bien-être, prêtez-y toute l'attention nécessaire en faisant usage de caractères de substitution (exemple : pseudo_at_opérateur.net).


12/ DROIT D'ACCES :

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles, que vous pouvez modifier par l'intermédiaire du bouton "compte" accessible en haut de la page.
Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez contacter les administrateurs par email qui le feront dans les plus brefs délais ou supprimer vous-même votre compte.
Conformément aux cas d’exonération prévus par la CNIL (Voir le site de la CNIL en cliquant ICI), le site de la coordination n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.



Cette charte est inspiré du site ixus.net, avec l'aimable autorisation des administrateurs.

Edité par Monchatre le 02/03/2010 10:57
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